Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Entreprise JAMIN

Siège social : 14, rue Etienne Méhul 66000 Perpignan

06 15 53 72 35

blogrosella@gmail.com


1.OBJET

Toute commande passée sur le site rosella.fr implique l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente.

Catherine JAMIN (dénommée ci-après, « le vendeur ») invite tout client (dénommé ci-après « l’acheteur ») à en prendre connaissance attentivement avant de procéder à toute commande de produits figurant sur la boutique « Rosella.fr ».

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.2. PRIX2.

 

2.PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI) et sont compris hors frais de Livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et indiqués lors de la validation du panier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise JAMIN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise JAMIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

3. COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site Rosella.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise JAMIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

4. VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande sur le site Rosella.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

 

5. PAIEMENT

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’un compte Paypal.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise JAMIN jusqu’au paiement complet du prix.

 

5. RETRACTATION

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : blogrosella@gmail.com

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Rosella.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

7. LIVRAISON

Les articles en stock sont expédiés sous 4 à 7 jours ouvrés après réception du règlement.

Les articles réalisés en sur-mesure: Le règlement de la commande valide celle-ci et la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. L’acheteur sera tenu informé par Email du délais de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiée de manière différée.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : blogrosella@gmail.fr

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Rosella.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise JAMIN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Rosella.fr.

9. DONNEES PERSONNELLES

L‘entreprise JAMIN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site Rosella.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».